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·         Téléphone : 06 31 84 81 98

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·         N° TVA Intracommunautaire : FR 55 848 739 215

Le directeur de publication du Site est Garry BOUVIER, Gérant de la Société CYNETIC.

Le Site est hébergé par :

·         La Société OVH

·         2 Rue de Kellermann, 59100 Roubaix

·         Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

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2.     Droits de propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l'esprit au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le compose (tels que textes, dessins, arborescences, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, logiciels) sont la propriété de la Société CYNETIC.

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La Société CYNETIC France sont propriétaires des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de Propriété Intellectuelle, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l'existence et la validité.

La mention d'autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu'ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur le Site ne constitue pas une licence ou une autorisation quelconque de les reproduire et/ou utiliser à défaut d'autorisation expresse et préalable de leurs titulaires.

L'absence d'une mention de protection et/ou de propriété n'implique en aucun cas que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d'une protection.

Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur de ce Site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l'objet d'autres droits de Propriété Intellectuelle au profit de la Société CYNETIC ou d'un tiers. Aucun droit d'utiliser de tels droits de Propriété Intellectuelle n'est accordé ici.

3.     Données personnelles

Les informations personnelles que vous nous transmettez sont destinées à la Société CYNETIC. Ces informations ont un caractère obligatoire pour le traitement de votre demande et pour la gestion de la relation client.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'envoyer un courrier à la Société CYNETIC – service web – 43 place du marché 80 350 Mers les Bains, ou par email à contact : Infos@cynetic.tech.

La Société CYNETIC est responsable du traitement de vos données personnelles et s'engage à en préserver la confidentialité.

4.     Gestion des codes d'accès

Pour accéder à votre compte client, vous devez saisir votre identifiant et mot de passe. Ces éléments sont strictement personnels et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de vos codes d’accès et la société CYNETIC ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l’utilisation de vos codes. Vous devez informer la société CYNETIC de toute utilisation frauduleuse de vos codes d’accès.

5.     Règlement des factures en ligne

Ce service permet au client de payer ses factures par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue). Il est disponible sur demande du client disposant d’un compte utilisateur sur le Site.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé ; il s’opère sur le serveur du prestataire de services de paiement de la société CYNETIC, à savoir la société CM-CIC Monetico. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site.

6.     Garanties et responsabilités

La Société CYNETIC s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. La Société CYNETIC n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société CYNETIC décline également toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de sites liés au Site.

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La Société CYNETIC France peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet tiers. La Société CYNETIC ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites internet tiers, la Société CYNETIC n'exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, la Société CYNETIC ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des sites internet tiers ni de l'endommagement des systèmes d'information de l'utilisateur lié à l'utilisation des sites internet tiers.

Par ailleurs, tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société CYNETIC et celle-ci décline en conséquence toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de ces sites.

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7.     Modification des mentions légales

La Société CYNETIC peut être amenée à modifier à tout moment les mentions légales. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. La Société CYNETIC vous recommande de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

8.     Litiges

Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français.

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